STATUTS DE L'ASSOCIATION

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Dénomination et siège

Article 1

Dylan4Samoa est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2

Le siège de l'association est situé à Carouge, c/o Monsieur Daniel Bachmann, rue de la Tambourine numéro 13, 1227 Carouge.

But :

Article 3

L'association poursuit le but suivant :

Aider l'école "Falelatai primary school" située sur l'île de Samoa à mettre à la disposition de ses élèves des infrastructures adaptées, le matériel scolaire nécessaire et un enseignement de qualité.

Dylan4Samoa, souhaite contribuer à favoriser l'accès à l'éducation des enfants de Samoa.

Ressources :

Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :

  • De dons et legs

  • Du parrainage

  • De subventions publiques et privées

  • Des cotisations versées par les membres

  • De fonds levés lors de l'organisation d'événements

  • De toute autre ressource autorisées par la loi

    Les fonds sont utilisés conformément au but social avec pour objectif chaque francs encaissé est reversé.

Membres :

Article 5

Peut être membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement au but de l'Association à travers leurs actions et/ou leurs engagements.

L'association est composée de :

• Membres fondateurs, fondateurs de l'Association s'acquittent de la cotisation.
• Membres actifs, s'investissent dans la recherche de fonds et s'acquittent de la

cotisation.
• Membres passifs, s'acquittent d'une cotisation annuelle.

L'admission d'un nouveau membre est effective dès qu'un membre fondateur donne son accord et que la première cotisation a été versée.

La qualité de membre se perd :

  • Par décès

  • Par démission écrite ou orale transmise à l'un des membres fondateurs

  • Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs"

  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année

    Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes :

Article 6
Les organes de l'association sont :

  • L'assemblée générale,

  • Le comité

  • L'organe de contrôle des comptes

Assemblée Générale:

Article 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par mail ou par courrier la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8
L'assemblée générale :

  • Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire, un-e Trésorier-ère et un-e coordinateur-trice

  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

  • Approuve le budget annuel

  • Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

  • Nomme un-e vérificateur-trice aux comptes

  • Fixe le montant des cotisations annuelles

  • Décide de toute modification des statuts

  • Décide de la dissolution de l'association

 

Article 9

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, à défaut, par un membre du comité.

 

Article 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

 

Article 11

Les votations ont lieu à main levée.

 

Article 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

  • Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • La fixation des cotisations

  • L'adoption du budget

  • L'approbation des rapports et comptes

  • L'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

  • Les propositions individuelles

Le Comité :

Article 13

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale, mais dans tous les cas du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'association.
La durée du mandat est de 2 ans renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 16
Le Comité se charge :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

  • De convoquer les assemblées générale ordinaires et extraordinaires

  • De prendre les décisions relatives aux exclusions éventuelles des membres

  • De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les

    biens de l'association.

    Organe de contrôle et comptes

Article 17

L'assemblée générale désigne chaque année au moins un vérificateur des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une fiduciaire.

Le ou les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l'association

Article 18

L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l'association ou un membre du comité.

Disposition finales :

Article 19
L'exercice sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 20

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération d'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Au nom de l'association :

Le Président        La secrétaire

Carouge, le 19 novembre 2017